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title: "Conditions d’utilisation | BRANDprotecto"
description: "Conditions des audits, rapports et de la surveillance BRANDprotecto : contenu du service, demandes de suppression, paiements, résiliation et responsabilité."
url: https://brandprotecto.com/fr/terms
updated: 2026-10-29
publisher: BRANDprotecto (info@brandprotecto.com)
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# Conditions d’utilisation

Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

# Conditions d’utilisation

Les présentes conditions s’appliquent aux audits, rapports, services de surveillance et services connexes fournis par BRANDprotecto.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026 · **Projet — informations sur l’exploitant à venir**

## Prestataire

BRANDprotecto est exploité par **[nom de l’exploitant, adresse du siège et numéro d’identification de la société — à compléter]**, Prague, République tchèque. Contact : [info@brandprotecto.com](mailto:info@brandprotecto.com) .

## Le service

Nous analysons les informations accessibles publiquement sur votre entreprise (profils, notes, avis) et fournissons des scores, des constats et des recommandations. La couverture dépend de ce que chaque plateforme met à disposition ; un constat « aucun problème » ne garantit pas qu’il n’en existe aucun.

## Avis, mentions et demandes de suppression

Nous n’achetons pas d’avis, n’en conditionnons pas l’accès et ne les encourageons pas par des contreparties, et nous ne pouvons pas supprimer nous-mêmes des contenus de tiers. Nous examinons les avis et les mentions concernant votre entreprise. Lorsqu’une infraction aux règles publiées d’une plateforme est documentée, nous préparons une demande de suppression via la procédure officielle de la plateforme ou de l’éditeur ; pour les informations erronées, nous préparons une demande de correction et, pour les critiques légitimes, un plan de réponse. Un avis négatif ne constitue pas, à lui seul, un motif de suppression. La décision revient toujours à la plateforme ou à l’éditeur ; aucun résultat n’est garanti et nos honoraires ne dépendent jamais de la suppression d’un avis.

## Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués sur la page des tarifs avant votre commande. Les formules payantes et leurs conditions de facturation sont confirmées lors du paiement. Vous pouvez résilier les formules récurrentes avant la prochaine date de facturation.

## Responsabilité

Les recommandations sont fournies avec le soin professionnel requis, mais vous restez responsable des décisions concernant votre entreprise et votre communication. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service au cours des 12 derniers mois, sauf lorsque la loi n’autorise pas une telle limitation.

## Droit applicable

Le droit tchèque s’applique, sauf si les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays en disposent autrement.